dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
RISQUES CHIMIQUES
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Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes NOR: MTRT1633568A Publics concernés : […]
Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités Article R4424-1 Lorsque la nature de l’activité le permet, l’employeur évite l’utilisation d’un agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte […]
Chapitre II : Principes de prévention Article R4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l’article L. 4121-2. Chapitre […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]
L’hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d’œufs pourris. Il se dégage des matières organiques en décomposition ou lors de l’utilisation du souffre et des sulfures dans l’industrie chimique. Étant plus lourd que […]
L’édition 2018 du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) a fait l’objet de nombreuses modifications. L’édition 2016 du Code IMDG (Amendement 38-16) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans. Le Supplément à l’édition 2014 du Code IMDG […]
Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016 N° de pourvoi: 15-84247 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR […]
Mais combien de temps les cartouches d’APR sont-elles valables ? L’INRS s’est posé la question et la réponse prend la forme d’un outil gratuit en ligne. Pour utiliser le logiciel « Premédia », il suffit de préciser le type de […]
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un guide intitulé « Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail ». Ce dernier vise à informer ces utilisateurs des obligations les concernant en matière de classification et […]
Un outil pour vous aider à évaluer et prévenir les risques chimiques dans votre entreprise. SEIRICH est une application informatique, mise à disposition et développée par l’INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels […]
1.3.1 Champ d’application Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du […]
Introduction Le SGH ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, […]