Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique NOR : DEVL1106698D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/24/DEVL1106698D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/24/2011-324/jo/texte JORF n°0072 du 26 mars 2011 Texte n° 3 Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 238,1 Ko […]
SECURITE
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dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17) Section 1 : Obligations générales du maître d’ouvrage (Articles R4215-1 à R4215-2) Article R4215-1 Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues […]
Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives à la prévention des risques liés aux atmosphères explosives (dites « directives Atex »). La mise en oeuvre de […]
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes NOR: MTRT1633568A Publics concernés : […]
Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches. En plus du nettoyage régulier, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]
La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général de la Sécurité Sociale et 5 du régime agricole listent les activités pour lesquelles la leptospirose est reconnue comme […]
Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où vous souhaitez installer votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. 1. Quels risques pour la […]
Directive n° 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, […]
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5) Article R4323-1 L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d’utilisation ou de […]
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3) Article R4322-1 Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et […]
Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications par les employeurs. En l’absence […]
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier […]
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités Article R4424-1 Lorsque la nature de l’activité le permet, l’employeur évite l’utilisation d’un agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte […]
Chapitre II : Principes de prévention Article R4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l’article L. 4121-2. Chapitre […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]
ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement Introduction Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de […]