SECURITE

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Sécurité: identifier et analyser pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire les risques.

La sécurité est un état où les dangers et les conditions pouvant provoquer des dommages d’ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés de manière à préserver la santé et le bien-être des individus et de la communauté

La sécurité au travail repose sur des principes logiques, que l’on retrouvera par exemple dans les principes énoncés dans le Code du Travail

La sécurité est organisationnelle, intrinsèque, collective, individuelle

Obligations des études de sécurité publique

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique NOR : DEVL1106698D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/24/DEVL1106698D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/24/2011-324/jo/texte JORF n°0072 du 26 mars 2011 Texte n° 3 Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 238,1 Ko […]

liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes NOR: MTRT1633568A Publics concernés : […]

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]

Directive n° 1999/92/CE ou ATEX 137

Directive n° 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, […]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis  Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]