Hygiène

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Ne présente pas au CHSCT le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Références Cour de cassation  chambre criminelle  Audience publique du mardi 14 novembre 2006  N° de pourvoi: 05-87554  Publié au bulletin Rejet M. Cotte, président  Mme Guirimand., conseiller rapporteur  M. Fréchède., avocat général  SCP Waquet, Farge et Hazan., avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE […]

Formation de base en hygiène et propreté des locaux .

Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des locaux permettra aux participants d’apprendre à organiser et à effectuer le nettoyage des locaux dans le respect des conditions de sécurité d’utilisation des produits et des matériels : […]

CHSCT

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés […]