Tag Archives: évaluation

Devis pour votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) 

Devis pour la réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)  Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUER) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats. Encore insuffisamment réalisé par les entreprises,

activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conformes…

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016  N° de pourvoi: 15-84247  Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par

Napo dans l’évaluation des risques en ligne avec OIRA.

Dans cette vidéo de deux minutes et demi, Napo présente à son «boss» les outils en ligne OiRA, simples et gratuits, à utiliser par les petites entreprises pour évaluer les risques sur le lieu de travail. Si, comme le «boss» de Napo, vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site web du projet OiRA.

la réglementation sur la mise en place système de vidéosurveillance

Règlementation     DERNIÈRES LÉGISLATIONS :   – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit du décret d’application de l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure.   – 4

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi