exposition*

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activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conformes…

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016  N° de pourvoi: 15-84247  Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR […]

Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques.

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Fiche technique n°4 Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des […]

CHSCT

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés […]

Formation à la prévention des risques chimiques. NV1

Référence réglementaire :  Art R 4141–17 Formation à la sécurité. Art. R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique. Objectifs :  Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une formation adaptée à la prévention des risques particuliers. […]