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activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conformes…
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016 N° de pourvoi: 15-84247 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par
Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques.
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Fiche technique n°4 Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de
Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.
Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).
Prévention aux risques chimiques.
Référence réglementaire : Art R 4141–17 Formation à la sécurité. Art. R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique. Objectifs : Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une formation adaptée à la prévention des risques particuliers. Public concerné : Tous salariés pouvant être exposés aux risques des produits chimiques sur leur
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