CHSCT

108 posts

Etablissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) NOR: MESD0022398D Le Premier ministre, Sur […]

La compétence du juge judiciaire en contenu de plan de sauvegarde de l’emploi.

Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 du code du travail, l’accord collectif mentionné à l’article L.1233-24-1, le document élaboré par l’employeur mentionné à l’article L.1233-24-4, […]

défibrillateur-dae

Base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles […]

Limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux […]

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions […]

Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale – 21/02/2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les […]