Tag Archives: CHSCT

Le Plan d’Opération Interne, comment réagir en cas d’accident industriel ?

OBJECTIFS Connaître le Plan d’Opération Interne (POI) de l’établissement S’exercer à la mise en situation d’accidents prévus dans le POI Durée : 2 jours Programme : Les dangers de l’entreprise, du DUER au POI. (4 heures) L’incendie et explosion ATEX, (cas particulier des citernes et des silos ) Les risques chimiques et leurs conséquences sur l’environnement. Les

Exosquelettes au travail: Découvrez l’offre d’information de L’INRS.

Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration des conditions de travail. lire le dossier de L’INRS.  Leur utilisation pose toutefois de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. De nombreuses entreprises sont aujourd’hui tentées par l’acquisition d’exosquelettes. Avec

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son

Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, crédit d’heures individuel et crédit

Ne présente pas au CHSCT le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Références Cour de cassation  chambre criminelle  Audience publique du mardi 14 novembre 2006  N° de pourvoi: 05-87554  Publié au bulletin Rejet M. Cotte, président  Mme Guirimand., conseiller rapporteur  M. Fréchède., avocat général  SCP Waquet, Farge et Hazan., avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Travailler alors qu’on est malade

Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du jeudi 12 octobre 2017  N° de pourvoi: 16-18836  Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention