CHSCT

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Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales 2019

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG.   Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, le 12 février 2019, un rapport relatif à la formation […]

UN PREMIER JUGEMENT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE !

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N°1807099 ___________ Fédération Sud Activités postales et de télécommunications et autres. ___________ M… Rapporteur ___________ Mme… Rapporteur public ___________ Audience du 2 octobre 2018 Lecture du 16 octobre 2018 _________ PCJA : 66 Code publication : C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal […]

Absence de consultation du CHSCT sur la modification d’une clause du règlement intérieur….

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 5 décembre 2018  N° de pourvoi: 17-15398  Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, […]

Le Juge des référés peut il fixer des heures de consultations des documents du CE ou du CSE ?

Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale de l’intérim – CGT et autres Défendeur(s) : Comité d’entreprise de la société Start People et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué, statuant en référé, que le comité d’entreprise de la […]

Licenciement d’un salarié protégé : portée de l’avis du comité d’entreprise

  En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant le recueil de l’avis ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à entraîner un refus d’autorisation de licencier.   Conformément à l’article L. 2421-3 du code du travail, « le […]

Un représentant syndical au CHSCT est-il un salarié protégé ?

Le Conseil d’Etat a répondu par la négative : un représentant syndical au CHSCT n’est pas un salarié protégé car son existence n’est pas prévue par le Code du travail. Pour le Conseil d’État, « le bénéfice de la protection exceptionnelle […] ne peut être reconnu qu’aux institutions représentatives du personnel qui […]

L’accord d’entreprise, négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.

Accord d’entreprise : définition L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. L’accord d’entreprise, contrairement à l’accord collectif, peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés qu’un accord concernant un champ territorial […]

10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail.

Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie au travail se développe dans les entreprises. Ces indicateurs peuvent être des appuis pour définir et suivre des politiques de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail. Toutefois, […]

Le Plan d’Opération Interne, comment réagir en cas d’accident industriel ?

OBJECTIFS Connaître le Plan d’Opération Interne (POI) de l’établissement S’exercer à la mise en situation d’accidents prévus dans le POI Durée : 2 jours Programme : Les dangers de l’entreprise, du DUER au POI. (4 heures) L’incendie et explosion ATEX, (cas particulier des citernes et des silos ) Les risques chimiques et […]

Exosquelettes au travail: Découvrez l’offre d’information de L’INRS.

Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration des conditions de travail. lire le dossier de L’INRS.  Leur utilisation pose toutefois de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. De nombreuses entreprises sont aujourd’hui […]