ATTESTATION DE CONFORMITE QUALITE

Nous soussignés, Mr FELLER ETIENNE-HENRI

Nom de l’entreprise : MR FELLER ETIENNE « EI » APSSS-CONSULTING

Numéro Siret : 502 372 733 000 35

Numéro de déclaration d’activité :  93040096504 PACA 01/02/2021

Attestons sur l’honneur respecter les critères « Qualité » conformément au Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue afin d’accéder aux financements.

Pour rappel, ces critères sont les suivants :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

A ces 6 critères s’ajoutent un 7e critère global de conformité (Règlement intérieur, convention de formation, obligations vis-à-vis du stagiaire).

Conformément aux conditions générales et à la Charte Qualité Contrôle, nous nous engageons à transmettre sans délai tous documents jugés nécessaires pour confirmer la conformité effective de notre organisme aux critères établis par le décret.

Fait à Montlaux 04

Le, 16/01/2024