Objectifs de cette formation
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
- Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
Pour quel public
- Personne nommée « Référent harcèlement sexuel »
- Les services RH
- Représentant du personnel du CSE
Durée : 7 heures “realisable en vidéo-conférence”
Programme
La Loi du 5 sept 2018 sur la désignation d’un référent harcèlement sexuel
- Référent RH et Référent CSE : quelle complémentarité ?
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
Définir le harcèlement, harcèlement sexuel
- Harcèlement sexuel, agressions sexistes, violences sexistes : quelles définitions, quelles différences.
- Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux.
- Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
Le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise
- Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
- Connaitre les obligations de l’employeur notamment en termes de documents et affichages obligatoires
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire etc…
Identifier un cas de harcèlement sexuel
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Déceler le vrai du faux : harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
- Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ?
- Comment orienter la victime. Comment aborder le sujet avec le harceleur suspecté ?
Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : adopter la bonne posture
- Quelle procédure suivre en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ? Qui alerter ?
- Le rôle de chacun en cas de harcèlement : référent harcèlement, manager, direction, RH
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants, cas pratiques.
- Remise d’un support pédagogique.