Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

La rédaction ou la réactualisation du PPMS incombe aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements.

Ni le maire, ni le propriétaire des bâtiments n’ont l’obligation de le rédiger mais ils peuvent y être associés.

Dans le premier degré, pendant le temps scolaire, le directeur a cette responsabilité.

Dans le deuxième degré, le chef d’établissement a cette responsabilité.

– La circulaire 2006-085 du 24 mai 2006, prise en application du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.
– Le BOEN hors série du 30 mai 2002 présente le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) qui doit être mis en place dans tous les établissements d’enseignement.

– Le décret 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l’information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d’urgence (art 1, JO du 28 avril 2001).
– Le décret 85-924 du 30 août 1985 (JO du 31 août 1985 et BOEN n° 30 du 5 septembre 1985) relatif à la sécurité dans les établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.)
– La circulaire 84-026 du 13 janvier 1984 (BOEN n°4 du 26 janvier 1984) relative aux risques et dangers qui peuvent résulter de causes naturelles.