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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »
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UN PREMIER JUGEMENT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE !
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N°1807099 ___________ Fédération Sud Activités postales et de télécommunications et autres. ___________ M… Rapporteur ___________ Mme… Rapporteur public ___________ Audience du 2 octobre 2018 Lecture du 16 octobre 2018 _________ PCJA : 66 Code publication : C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vu la
Absence de consultation du CHSCT sur la modification d’une clause du règlement intérieur….
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 5 décembre 2018 N° de pourvoi: 17-15398 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE
Le conseil d’administration de France compétences confie sa direction générale à Stéphane Lardy
Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier. Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce chargé. France compétences tenait son premier conseil d’administration jeudi 17 janvier. Selon le communiqué diffusé
La méthode 8D
La 8D est très utilisée dans le monde de l’automobile, au niveau de l’assurance qualité fournisseurs. La 8D est l’abréviation de huit disciplines (huit actions à réaliser). La 8D est une démarche qualité qui permet d’éradiquer un problème au sein d’une entreprise ou organisation. La 8D permet de : Systématiser la résolution de problèmes. Travailler en équipes transversales. Faire de l’amélioration continue. Pérenniser les
Accord collectif de prévention ou Plan d’Action sur la Prévention de la Pénibilité.
Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et prévoit les mesures de prévention qui en découlent et qui s’appliquent à tous les
Cadre de mise en place du comité social et économique
Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement Article L2313-1 Un comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante
L’index de l’égalité femmes-hommes
En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous. En mai 2018,
Décret du 26 octobre 2018 commission des marchés du CSE
Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique Publics concernés : entreprises, salariés, organisations syndicales, comité social et économique et comité de groupe. Objet : règles de composition du comité de groupe et mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à
L’analyse du Travail par Alain Wisner.
Alain Wisner (2 novembre 1923, Paris – 3 janvier 2004, Paris) était un médecin français , fondateur de l’ ergonomie centrée sur l’ activité mais également directeur honoraire du laboratoire d’ergonomie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et président du Société d’ergonomie de la langue française de 1969 à 1971. Il a fondé en 1955 le premier service d’ergonomie du constructeur français Renault et est devenu en
Rédiger un plan de prévention pour les entreprises extérieures.
Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures Connaître le rôle des différents intervenants et les obligations propre au plan de prévention Mettre en œuvre le plan de prévention et l’intégrer dans l’organisation des entreprises extérieures Durée de la formation : 2 jours Programme Pourquoi rédiger un plan de prévention
