ANALYSE & PRÉVENTION
Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »
SANTE & SECURITE
Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »
SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES
Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »
SAUVETAGE ET SECOURISME
Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »
CHSCT & CSE
Le Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le Comité Social et Economique (CSE). La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.(CSSCT). More »
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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1) NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°
Guide INERIS de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH)
Pour maîtriser les risques industriels, les entreprises ont développé depuis de nombreuses années des mesures centrées sur l’amélioration continue de la fiabilité des installations et la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité. Les facteurs organisationnels et humains (FOH) sont aujourd’hui devenus la cause principale des accidents industriels. Leur prise en compte
Vers une éclipse des risques psychosociaux au travail ?
Au moment où plus personne ne conteste l’importance croissante des “risques psychosociaux” et où se stabilise l’usage même de l’expression pour les désigner, dans les cénacles européens s’organise et se confirme un glissement sémantique vers la thématique plus englobante de la santé mentale. Sous les atours d’un élargissement du débat, c’est l’éclipse de l’expression “risques
La base de données dans les entreprises de moins de trois cents salariés
« Art. R. 2312-8. – En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : 1° Investissements : A – Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par
Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)
Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de
Modification et amélioration des machines en service
Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.
Prévention du risque électrique
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte consulter le texte Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés
Le règlement intérieur du CSE et son local.
Sous-section 1 : Règlement intérieur Article L2315-24 Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : Local Article L2315-25 Créé par Ordonnance
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « Chapitre II « Attributions «
