Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs d’au moins onze salariés ; comités sociaux et économiques ; administrations. Objet : simplification des modalités de transmission à […]
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En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail pour les rendre […]
Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications par les employeurs. En l’absence […]
Manuèle HATON – Burn-out ordinaire Auteur : Manuèle HATON Titre : Burn-out ordinaire ISBN : 9791020322234 Catégorie : Témoignages Parution : 01/06/2019 Nombre de pages : 184 Le droit français ne reconnaît pas encore le burn-out comme maladie professionnelle. Pourtant, […]
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]
AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et […]