Titre 5 : Faute de l’assuré ou d’un tiers (Articles L451-1 à L455-3) Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1) Article L451-1 Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. […]
PRÉVENTION
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Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2113750D ELI : […]
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux NOR : SSAS2029461D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/SSAS2029461D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/2021-526/jo/texte JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte […]
Le 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant : La politique du travail et l’inspection du travail ; […]
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état […]
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : 19-18.149 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 février 2021 Décision attaquée […]
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2109025D JORF n°0068 […]
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles le ministère du Travail, […]
Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : La société Petroservices, M. Franck X… M. Pascal Y…, M. Xavier Z…, contre l’arrêt de la […]
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9) Article L4532-9 Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à […]
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration JORF n°0039 du 14 février 2021 Version initiale Publics concernés : employeurs et travailleurs régis par la quatrième partie […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité […]
Article 244 I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance » sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° Pour celles […]
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D ELI : […]
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 du 6 janvier 2021 (telecharger le document officiel.) La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
2.1/ La qualité de vie de travail (QVT) : un levier d’attractivité et de prévention La qualité de vie au travail (QVT) a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (19 juin 2013). Bien qu’ayant juridiquement cessé de produire ses effets, […]
La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les salariés et leurs représentants en soient les principaux acteurs et pilotes. La logique de la prévention primaire poursuit l’objectif […]