Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D ELI : […]
PRÉVENTION
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 du 6 janvier 2021 (telecharger le document officiel.) La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
2.1/ La qualité de vie de travail (QVT) : un levier d’attractivité et de prévention La qualité de vie au travail (QVT) a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (19 juin 2013). Bien qu’ayant juridiquement cessé de produire ses effets, […]
La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les salariés et leurs représentants en soient les principaux acteurs et pilotes. La logique de la prévention primaire poursuit l’objectif […]
Prévention primaire: La prévention primaire (actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels) doit « s’attaquer en amont aux causes profondes des risques (professionnels) avant qu’ils ne produisent leurs effets », être « centrée sur les réalités du travail […]
COVID-19 et la prévention des RPS : faire face à une situation inédite dans sa durée En travail à distance ou sur site pour les commerces et activités autorisées, de nouvelles organisations du travail et formes de coopérations ont du […]
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR : SSAS2030328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/2020-1365/jo/texte JORF n°0274 du 11 […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures […]
Comme l’impose le protocole national édité par la ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, la désignation d’un référent est obligatoire pour toutes les entreprises. Le référent Covid-19 est […]
Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du télétravail, la recommandation n’était pas contraignante. Dans la version actuelle du protocole, le télétravail n’est décrit que comme « une […]
Pour protéger ses salariés de la Covid19, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS France proposent un diagnostic en ligne gratuit : « Plan d’action Covid 19 » pour mettre à jour le document unique d’évaluation des risques. La crise […]
Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises et aux salariés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 . Au […]
Publié le 31.08.20 Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd’hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé […]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR: MTRD2022388D Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020. Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer […]
Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a […]
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet. Point de situation Les informations essentielles […]
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où […]
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR: SSAZ2018127D Version consolidée au […]