Le 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant : La politique du travail et l’inspection du travail ; […]
PRÉVENTION
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état […]
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : 19-18.149 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 février 2021 Décision attaquée […]
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2109025D JORF n°0068 […]
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles le ministère du Travail, […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : La société Petroservices, M. Franck X… M. Pascal Y…, M. Xavier Z…, contre l’arrêt de la […]
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9) Article L4532-9 Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à […]
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration JORF n°0039 du 14 février 2021 Version initiale Publics concernés : employeurs et travailleurs régis par la quatrième partie […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité […]
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D ELI : […]
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 du 6 janvier 2021 (telecharger le document officiel.) La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
2.1/ La qualité de vie de travail (QVT) : un levier d’attractivité et de prévention La qualité de vie au travail (QVT) a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (19 juin 2013). Bien qu’ayant juridiquement cessé de produire ses effets, […]
La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les salariés et leurs représentants en soient les principaux acteurs et pilotes. La logique de la prévention primaire poursuit l’objectif […]
Prévention primaire: La prévention primaire (actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels) doit « s’attaquer en amont aux causes profondes des risques (professionnels) avant qu’ils ne produisent leurs effets », être « centrée sur les réalités du travail […]
COVID-19 et la prévention des RPS : faire face à une situation inédite dans sa durée En travail à distance ou sur site pour les commerces et activités autorisées, de nouvelles organisations du travail et formes de coopérations ont du […]
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR : SSAS2030328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/2020-1365/jo/texte JORF n°0274 du 11 […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures […]
Comme l’impose le protocole national édité par la ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, la désignation d’un référent est obligatoire pour toutes les entreprises. Le référent Covid-19 est […]