Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/2019-39/jo/texte Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du […]
PRÉVENTION
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La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux – 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail En 2016, un peu moins de la moitié des salariés du secteur privé et des agents du secteur public ont des semaines de travail dites […]
La part des femmes dans l’organisation du travail se construit inexorablement, entre épanouissement et contraintes. Des transformations notables ont été observées, en termes de croissance de l’activité féminine, ces trente dernières années, dans le monde entier. Un véritable chemin vers l’égalité a déjà été parcouru depuis les années 70, mais […]
Omniprésentes et indispensables à l’activité de nombreuses entreprises, les machines peuvent aussi être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… À chaque étape, les actions et la coordination des concepteurs, utilisateurs et opérateurs de maintenance sont déterminantes […]
Edouard Philippe a reçu mercredi un rapport sur les arrêts de travail, un sujet sur lequel le diagnostic de l’exécutif est tranché. “La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, est doublement préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas […]
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail Publics concernés : employeurs de droit privé ainsi que leurs salariés […]
Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et prévoit les mesures de prévention qui en découlent et […]
Article L1153-5-1 Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La nomination obligatoire d’un référent au sein de l’entreprise La loi « avenir professionnel » […]
Acquisition et intégration d’un exosquelette en entreprise (ED 6315) Ce guide, destiné aux préventeurs, permet de répondre à de nombreuses questions posées par l’intégration d’un exosquelette. Il propose une méthode qui vise à accompagner l’entreprise dans sa réflexion d’acquisition d’un exosquelette, à créer les conditions permettant son intégration dans la […]
Téléphone, alcool, drogues, médicaments… Dans « Sous influence », un film de quelques minutes dont l’action se déroule au cours d’une réunion de chantier, l’entreprise Colas aborde avec force la réalité des addictions en milieu professionnel. Ce qu’il faut retenir Les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues, […]