La circulaire du 11 juin 2024 concerne l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de […]
PRÉVENTION
Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail […]
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’Etat, […]
Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des […]
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, […]
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM […]
Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° R 20-17.666 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de Mme [T]. Admission du bureau d’aide […]
Cour d’appel de Riom – Chambre sociale 28 novembre 2023 / n° 21/01641 TEXTE INTÉGRAL nac : 89B updatedByCass : 2023-12-09 Solution […]
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions Laurent CAUSSAT, Valérie GERVAIS, Laurent CAILLOT (Inspection […]
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel […]