PRÉVENTION

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La démarche de prévention des risques professionnels relève d’obligations réglementaires.

Elle s’appuie sur la mise en place d’une politique de prévention, qui repose sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social.

Des bonnes pratiques facilitent la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention en entreprise.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise.

Elle doit être guidée par trois valeurs essentielles.

La personne:

L’employeur, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées doivent être compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne.

La transparence et l’information:

  • l’affichage des objectifs visés (en matière d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail),
  • l’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention (implication personnelle et mise à disposition des moyens nécessaires),
  • la prise en compte de la réalité des situations de travail,
  • la clarté dans la communication sur la santé et la sécurité au travail.

Le dialogue social

L’adhésion du personnel est une condition indispensable dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.

Cela implique d’associer les salariés et les instances représentatives du personnel (CSE et élus de proximité ) lors de la mise en œuvre de celle-ci.

  • Document unique d’évaluation des risques DUER
  • Le plan de prévention PPSPS.
  • PMR :accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.
  • Pénibilité
  • Addictions
  • Risques psychosociaux (RPS)

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CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT Cnam Agents Comptables UGECAM CGSS CTI DCGDR Médecins Conseils Régionaux Chef […]

Avis du Conseil d’Etat sur l’alcool au travail

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Recommandation sur la violence et le harcèlement au travail, 2019/OIT

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Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux.  Objet : modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une […]