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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Category Archives: RPS/TPS risques psychosociaux

Application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail .

legifrance

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail  Publics concernés : employeurs de droit privé ainsi que leurs salariés ; personnel des personnes publiques

Le référent harcèlement sexuel dans les entreprises.

Article L1153-5-1 Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La nomination obligatoire d’un référent au sein de l’entreprise  La loi « avenir professionnel » ajoute une nouvelle obligation pour toutes

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de santé et de sécurité sont conscients de la nécessité de combattre les risques psychosociaux, même

Les affections psychiques liées au travail TPS par l’Assurance Maladie (rapport 2018)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels vous présente son nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » 2018 sur le thème des affections psychiques liées au travail. Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie -Risques professionnels L’Assurance Maladie – Risques professionnels (branche accidents du travail et

Vers une éclipse des risques psychosociaux au travail ?

Au moment où plus personne ne conteste l’importance croissante des “risques psychosociaux” et où se stabilise l’usage même de l’expression pour les désigner, dans les cénacles européens s’organise et se confirme un glissement sémantique vers la thématique plus englobante de la santé mentale. Sous les atours d’un élargissement du débat, c’est l’éclipse de l’expression “risques

Quand le travail perd la tête par Christophe Dejours, 16 mars 2017.

La santé au travail n’est plus seulement la santé physique au travail. La santé mentale est désormais prise en compte. Cependant, elle est menacée par de nouvelles méthodes de management inspirée de Machievel … Christophe Dejours est un psychiatre, psychanalyste et professeur de psychologie français, spécialiste en psychodynamique du travail et en psychosomatique

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

GUIDE D’ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DE PRÉVENTION DES RPS-TMS

Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP, etc.), désireux d’évaluer leurs démarches de prévention RPS ou TMS. Cette démarche d’évaluation a

Le burn-out est favorisé par les nouvelles organisations du travail .

Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de pathologies professionnelles, le burn-out reste une réalité mal définie et mal quantifiée, pointe le rapport « relatif au syndrome d’épuisement professionnel » présenté à l’Assemblée nationale le 9 février 2017. C’est pour cette raison que la mission

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – EMPLOYEUR – OBLIGATIONS – SÉCURITÉ DES SALARIÉS Cassation partielle Contrat de travail, exécution – Employeur – Obligations – Sécurité des salariés Note explicative à l’arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 de la Chambre sociale