La directive 2019/1158 votée par le Parlement Européen vise à renforcer l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail.
Parmi les mesures phares, l’instauration d’ un congé de paternité pour les pères/seconds parents d’au moins dix jours rémunérés.
Elle renforce le droit à 4 mois de congé parental rémunérés, dont 2 mois ne sont pas transférables d’un parent à l’autre.
Les parents auront également le droit de demander à prendre leur congé de manière flexible (par exemple, à temps partiel ou de manière fragmentée).
La directive instaure aussi un congé de 5 jours par an pour les aidants, des travailleurs qui apportent une aide ou des soins personnels à un proche ou à une personne vivant dans le même ménage.
Enfin, elle entend remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail.
Article premier
Objet
La présente directive fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants.
À cette fin, la présente directive prévoit des droits individuels relatifs aux éléments suivants:
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a) |
le congé de paternité, le congé parental et le congé d’aidant; |
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b) |
les formules souples de travail pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants. |
Article 2
Champ d’application
La présente directive s’applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, qui ont un contrat de travail ou une relation de travail au sens de la législation, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice.
