Le kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap est un outil pour sensibiliser […]
HANDICAPS & TRAVAIL
Trois décrets du 27 mai 2109 mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de […]
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans […]
Publics concernés : propriétaires, exploitants d’établissements recevant du public. Objet : contenu et modalités de diffusion et de mise […]
Chapitre IV : Personnes handicapées. Article L114 Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation […]
Objectifs de la formation Afin de répondre à la réglementation de 2017 concernant l’accueil et l’accessibilité aux personnes en […]
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations […]
Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 […]
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie […]
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et […]