incendie

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Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux.

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Pour améliorer et mettre à jour cette réglementation, une mission, dite « M », consacrée à la sécurité […]

ED 6230/INRS : Consignes de sécurité incendie

Conception et plans associés (évacuation et intervention) Les consignes de sécurité incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention à mettre en place par l’employeur. Figurent dans cette brochure, des éléments pour établir ces consignes, les plans d’évacuation et d’intervention associés ainsi que des recommandations pour les […]

legifrance

Modifications du règlement de sécurité incendie dans les établissements de type M .

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)  NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres […]

legifrance

Accessibilité personnes handicapées : construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public

Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public   Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 – art. 3 La présente sous-section est applicable lors de la construction d’établissements recevant du public et l’aménagement d’installations ouvertes au public. NOTA :  Conformément à l’article 16 du […]

Accessibilité handicapés et réglementation incendie.

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – Expert près la cour d’appel d’Aix en Provence |  le 02/01/2014   Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, loi dite […]

legifrance

Arrêté du 25 juin 1980 (3): Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Version consolidée au 29 août 2018  Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.  Chapitre Ier : Dispositions générales  Article […]

legifrance

Arrêté du 25 juin 1980 (2)Titre II : Dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Version consolidée au 29 août 2018  Titre II : Dispositions particulières.  Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, […]

Classement des établissements recevant du public.

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique.  Section 1 : Classement des établissements Article GN 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier […]

Les systèmes d’alarme incendie

Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées […]

Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. […]