Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles techniques
- Section 1 : Construction, dégagements, gaines
- Section 2 : Aménagements intérieurs
- Section 3 : Désenfumage
- Section 4 : Installations de cuisson
- Section 5 : Chauffage, ventilation
- Section 6 : Installations électriques
- Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Section 8 : Moyens de secours
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
- Article PE 28
- Article PE 29
- Article PE 30
- Article PE 31
- Article PE 32
- Article PE 33
- Article PE 34
- Article PE 35
- Article PE 36
- Article PE 37
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
- Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
- Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant