Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Section 2 : Aménagements intérieurs
Section 3 : Désenfumage
Section 4 : Installations de cuisson
Section 5 : Chauffage, ventilation
Section 6 : Installations électriques
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 8 : Moyens de secours
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Article PE 28
Article PE 29
Article PE 30
Article PE 31
Article PE 32
Article PE 33
Article PE 34
Article PE 35
Article PE 36
Article PE 37
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant