Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
Titre II : Dispositions particulières.
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Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
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Chapitre II : Etablissements du type « M » Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction, isolement, distribution
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements intérieurs
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage et ventilation
Section 7 : Installations électriques
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Section 11 : Consignes particulières
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
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Chapitre III : Etablissements du type « N » Restaurants et débits de boissons
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Chapitre IV : Etablissements du type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage
Section 7 : Installations au gaz
Section 8 : Eclairage
Section 9 : Appareils de cuisson
Section 10 : Moyens de secours et consignes
Section 11 : Etablissements existants reclassés « établissement recevant du public »
ANNEXE
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Chapitre V : Etablissements du type P – Salles de danse et salles de jeux
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Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage. – Ventilation
Section 7 : Installations électriques
Section 8 : Eclairage
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 10 : Moyens de secours
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Chapitre VII : Etablissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
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Chapitre VIII : Etablissements du type T – Salles d’expositions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage
Section 7 : Installations au gaz
Section 8 : Installations au gaz
Section 9 : Eclairage
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Section 11 : Moyens de secours – Consignes
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Chapitre IX : Etablissements du type U – Etablissements de soins
Section 1 : Généralités
Section 2 : Isolement et implantation
Section 3 : Construction
Section 4 : Dégagements
Section 5 : Aménagements intérieurs
Section 6 : Désenfumage
Section 7 : Chauffage – Ventilation
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 9 : Installations électriques
Section 10 : Eclairage
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d’AIA
Section 12 : Ascenseurs
Section 13 : Moyens de secours
Section 14 : Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
Section 15 : Conditions d’installation des gaz médicaux
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Chapitre X : Etablissements du type V – Etablissements de culte
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Chapitre XI : Etablissements du type W – Administrations, banques, bureaux
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Chapitre XII : Etablissements du type X – Etablissements sportifs couverts
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Chapitre XIII : Etablissements du type Y – Musées
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Chapitre XIV : Etablissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements intérieurs
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage – Ventilation
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 8 : Electricité
Section 9 : Eclairage
Section 10 : Ascenseurs
Section 11 : Fluides médicaux
Section 12 : Moyens de secours
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Section 2 : Aménagements intérieurs
Section 3 : Désenfumage
Section 4 : Installations de cuisson
Section 5 : Chauffage, ventilation
Section 6 : Installations électriques
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 8 : Moyens de secours
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air
Chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Section 6 : Installations électriques
Section 7 : Eclairage
Section 8 : Equipements spéciaux
Section 9 : Moyens de secours
Section 10 : Exploitation
Section 11 : Petits établissements
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Sous-chapitre III
Sous-chapitre IV : Exploitation
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Chapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables
Chapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude
Section 1 : Généralités
Section 2 : Construction
Section 3 : Dégagements
Section 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage
Section 6 : Chauffage
Section 7 : Installations électriques
Section 8 : Eclairage
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Section 10 : Moyens de secours et consignes
Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne
Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Chapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Aménagements
Section 4 : Installations techniques et électriques
Section 5 : Secours contre l’incendie
Section 6 : Qualité de l’air
Section 7 : Contrôles et visites
Section 8 : Etablissements existants
Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares
Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
Section 1 : Dispositions constructives
Section 2 : Dégagements
Section 3 : Aménagements intérieurs
Section 4 : Désenfumage
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire
Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Section 7 : Installations électriques
Section 8 : Eclairage
Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 10 : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
Section 11 : Moyens de secours
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l’exploitation
Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie