Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Version consolidée au 29 août 2018
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Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Généralités.
Chapitre II : Construction.
Section 1 : Conception et desserte des bâtiments
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
Section 3 : Résistance au feu des structures
Section 4 : Couvertures
Section 5 : Façades
Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Section 8 : Conduits et gaines
Section 9 : Dégagements
Section 10 : Tribunes et gradins non démontables
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Chapitre IV : Désenfumage.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire.
Section 1 : Généralités
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur
Section 3 : Stockage des combustibles
Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
Section 6 : Eau chaude sanitaire
Section 7 : Traitement d’air et ventilation
Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur
Section 9 : Entretien et vérification
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Section 1 : Généralités
Section 2 : Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage
Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
Section 6 : Appareils d’utilisation
Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
Chapitre VII : Installations électriques
Chapitre VIII : Eclairage
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Chapitre X : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Grandes cuisines
Section 3 : Offices de remise en température
Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Section 7 : Entretien et vérifications
Chapitre XI : Moyens de secours contre l’incendie