Category Archives: PENIBILITE

Les facteurs de risques professionnels

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Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1 I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :  1° Des contraintes physiques marquées :  a) Manutentions manuelles de charges ;  b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Exosquelettes au travail: Découvrez l’offre d’information de L’INRS.

Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration des conditions de travail. lire le dossier de L’INRS.  Leur utilisation pose toutefois de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. De nombreuses entreprises sont aujourd’hui tentées par l’acquisition d’exosquelettes. Avec

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;

Exosquelettes :les Français parmi les pionniers des dispositifs d’assistance à la personne.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs, des entreprises françaises conçoivent et développent des solutions d’exosquelettes mécaniques et des dispositifs d’assistance physique à base de bandes textiles. D’ici quelques années, le secteur des équipements

Le droit à la déconnexion

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourvues d’un délégué syndical dans leur effectif auront l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Inscrite dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), cette obligation permet de délimiter plus précisément la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, tandis que les supports

homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),

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Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

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JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés

Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques.

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Fiche technique n°4 Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de