PENIBILITE

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Pénibilité : contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé…..

identifier, analyser, évaluer, les postes de travail qui comportent de la pénibilité .

les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée

INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente Date d’application : entrée en vigueur immédiate. NOR : SSAS1907758J Classement thématique : Retraite anticipée pour incapacité permanente ; Accidents du travail et maladies professionnelles. Publiée au BO : oui […]

Accord collectif de prévention ou Plan d’Action sur la Prévention de la Pénibilité.

Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et prévoit les mesures de prévention qui en découlent et […]

Exosquelette: guide de l’acquisition et intégration en entreprise

Acquisition et intégration d’un exosquelette en entreprise (ED 6315) Ce guide, destiné aux préventeurs, permet de répondre à de nombreuses questions posées par l’intégration d’un exosquelette. Il propose une méthode qui vise à accompagner l’entreprise dans sa réflexion d’acquisition d’un exosquelette, à créer les conditions permettant son intégration dans la […]

legifrance

Les facteurs de risques professionnels

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1 I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :  1° Des contraintes physiques marquées :  a) Manutentions manuelles de charges ;  b) Postures pénibles définies […]

Exosquelettes au travail: Découvrez l’offre d’information de L’INRS.

Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration des conditions de travail. lire le dossier de L’INRS.  Leur utilisation pose toutefois de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. De nombreuses entreprises sont aujourd’hui […]

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace […]

legifrance

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et […]

Exosquelettes :les Français parmi les pionniers des dispositifs d’assistance à la personne.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs, des entreprises françaises conçoivent et développent des solutions d’exosquelettes mécaniques et des dispositifs d’assistance physique à base de bandes textiles. D’ici quelques […]

Le droit à la déconnexion

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourvues d’un délégué syndical dans leur effectif auront l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Inscrite dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), cette obligation permet de délimiter plus précisément la frontière entre vie professionnelle et vie […]