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ISO 20410:2017 Location de bateaux sans équipage

ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement Introduction Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de location se sont développées. La location de bateaux sans équipage […]

Limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs. C’est en ce sens qu’a été publié le décret n°2008-1382 […]

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel. Organisé autour de cinq […]

Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale – 21/02/2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés. Compte tenu de l’importance du temps partiel […]

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Article L4644-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière […]

Le plan santé, sécurité et qualité de vie en service des SDIS 2019-2023

Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur les activités les plus impactantes (occurrence et gravité) Initier et […]

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Proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise  NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/2019-39/jo/texte Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du […]

Registre unique du personnel, le premier des 14 registres obligatoires .

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?  Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, (Article L1221-13) peu importe leur taille sauf 2 exceptions : les associations ayant recours au chèque emploi associatif les particuliers employeurs Quels salariés enregistrer sur le registre […]

Etudes statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux 2019.

La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux – 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail En 2016, un peu moins de la moitié des salariés du secteur privé et des agents du secteur public ont des semaines de travail dites […]