Une tique particulièrement dangereuse vient d’envahi dans le sud de la France en cette période estivale, s’inquiète le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) de Montpellier (Hérault). La nouvelle est d’autant plus alarmante qu’il s’agit […]
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L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), en basant ses investigations sur quatre régions avec plus de 300 entretiens menés. Les principaux constats de cette mission […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]
En seulement sept minutes, l’outil DiagSST vous permet d’établir un diagnostic précis de votre établissement vis-à-vis de la réglementation. Le programme évalue votre score sur les thématiques de la prévention des risques professionnels et vous propose un rapport de synthèse. […]
Titre II : MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Article 11 I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai […]
La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général de la Sécurité Sociale et 5 du régime agricole listent les activités pour lesquelles la leptospirose est reconnue comme […]
Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en […]
le PCA décrit la stratégie de continuité adoptée pour faire face, par ordre de priorité, à des risques identifiés et sériés selon la gravité de leurs effets et leur plausibilité. Il décline cette stratégie en termes de ressources et de […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, […]
Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) dans son article L. 731-2, le schéma départemental d ’analyse et de couverture des risques (SDACR²) « dresse l […]
Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où vous souhaitez installer votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. 1. Quels risques pour la […]
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail pour les rendre […]
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5) Article R4323-1 L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d’utilisation ou de […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité NOR : ETST1415145D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415145D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1158/jo/texte JORF n°0235 du 10 octobre 2014 […]
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles […]
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Sous la direction de Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SANTÉ, MÉDECINE Broché – format : 13,5 x 21,5 c ISBN : 978-2-343-17775-5 • 4 octobre 2019 • 280 […]
Date de sortie 25 septembre 2019 (1h 42min) De Antoine Russbach Avec Olivier Gourmet, Adèle Bochatay, Louka Minnella plus Genre Drame Nationalités Suisse, Belge En savoir plus : www.condor-films.fr/film/ceux-qui-travaillent/ Cadre supérieur dans une grande compagnie de fret maritime, Frank consacre sa vie au travail. Alors qu’il doit faire face à […]
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février […]
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier […]