Category Archives: PLAN DE PRÉVENTION

Intervention d’entreprises extérieures, l’INRS ED 941

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.  Cette brochure vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du

Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention .

legifrance

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention  Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment l’article R. 237-8 ; Vu

Plan de prévention.

legifrance

Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.