Daily Archives: 22 août 2016

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legifrance

Code du travail : le plan de prévention.

Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun […]