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L’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés.

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, […]

Rapport M Gollac : « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. »

Michel Gollac et Marceline Bodier – Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.  Les 6 grands facteurs de risques psychosociaux du rapport Gollac 1.    L’intensité et le temps de travail Cette dimension concerne la quantité et la complexité […]