Tag Archives: employeur

En guerre Cannes 2018

Date de sortie 16 mai 2018 (1h 53min) De Stéphane Brizé Avec Vincent Lindon, Mélanie Rover, Jacques Borderie plus Nationalité Français En guerre est un film dramatique coécrit, coproduit et réalisé par Stéphane Brizé, sorti en 2018. Il s’agit du quatrième film de Stéphane Brizé avec Vincent Lindon, après Mademoiselle Chambon, Quelques heures de printemps et La Loi du marché Le film est

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…

Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…    Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, bien que conforme à la réglementation, n’était pas adapté aux travaux réalisés sur le chantier.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de santé et de sécurité sont conscients de la nécessité de combattre les risques psychosociaux, même

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting »

Les indicateurs de santé et qualité de vie au travail

GUIDE : 10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail. Du point de vue du processus d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail, la logique purement réglementaire et formaliste – produire et communiquer des chiffres parce qu’on y est contraint – n’est guère efficace. Les

Consultation et informations ponctuelles dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37  Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section dans les cas

Application le nouveau mode de calcul de subvention du CSE aux instances actuelles.

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – COMITÉ D’ENTREPRISE – CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR – MASSE SALARIALE BRUTE Cassation Note explicative relative à l’arrêt n° 307 Demandeur : société Revillon chocolatier, société par actions simplifiée Défendeur : comité d’entreprise Revillon chocolatier Résumé :  Sauf engagement plus favorable,

Les bonnes pratiques de référentiel MASE dans un livret illustré.

Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour «  ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et efficace qui place l’Homme et la culture SSE (Santé, Sécurité, Environnement) au coeur de la prévention des risques. La première partie du livret est composée des 11 premiers « Conseils Pour », mis à

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