Tag Archives: employeur

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;

LA CHARGE DE TRAVAIL: comment y voir clair et comment agir ?

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises.  Mais comment y voir clair et comment agir ? Un modèle est nécessaire pour permettre aux acteurs d’en débattre et d’en prendre la mesure. La charge de travail fait toujours l’objet d’appréciations contradictoires. Il importe de mener une

Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001

Management de la santé et de la sécurité au travail (Le)Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001   Auteurs : Daniel Courdeau, Jean-Marc Gey Editeur : Afnor Date de parution : 08 janvier 2015 Public : Professionnels Nombre de pages : 272 La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux et économiques. On dénombre, aujourd’hui

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

La faute inexcusable ne peut être exercée que contre l’employeur ….CCC2 du 9 février 2017, 15-24.037

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Y…du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa

Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 : N’a organisé aucune formation pratique et appropriée à la sécurité

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant

Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Ct _ Article L2323-8 Une base de données économiques et

Formation AQUA-SUB: Sécurité et responsabilité dans les travaux subaquatiques sous-traités.

 Public concerné: les responsables de chantiers ou coordonnateurs de chantiers pour leur permettre d’élaborer le plan de prévention et de la gestion des entreprises de travaux subaquatiques. Rappels réglementaires : Arrêté du 25 février 2003 qui fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens

Réaliser un arbre des causes.

La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes de sécurité à l’échelon concerné dans le souci de la plus grande efficacité. La méthode est d’accès aisé, et peut être mise en pratique par tous. Définitions et distinction entre accident de travail, de