Tag Archives: employeur

Formation AQUA-SUB: Sécurité et responsabilité dans les travaux subaquatiques sous-traités.

 Public concerné: les responsables de chantiers ou coordonnateurs de chantiers pour leur permettre d’élaborer le plan de prévention et de la gestion des entreprises de travaux subaquatiques. Rappels réglementaires : Arrêté du 25 février 2003 qui fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens

Réaliser un arbre des causes.

La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes de sécurité à l’échelon concerné dans le souci de la plus grande efficacité. La méthode est d’accès aisé, et peut être mise en pratique par tous. Définitions et distinction entre accident de travail, de

obligation de sécurité Cass. soc. 19 octobre 2016 n° 14-29624

Un manquement à l’obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l’encontre d’un employeur dès lors que les faits de harcèlement moral invoqués et établis par un salarié ont été commis par des tiers n’exerçant pas de fait ou de droit, pour le compte de cet employeur, une autorité sur l’intéressé (Cass. soc. 19

Évacuation incendie, guide file – serre file

Obligation réglementaire : Code du travail Article R4227-39. La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et

Intervention d’entreprises extérieures, l’INRS ED 941

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.  Cette brochure vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du

Plan de prévention.

legifrance

Article R4512-6  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux,

Toute la fonction QSSE (Qualité/Sécurité/ Environnement)

Savoir/ Savoir-faire/ Savoir être Florence Gillet-Goinard, Christel Monar Collection: Toute la fonction, Dunod 2013 – 528 pages – 150×215 mm EAN13 : 9782100599783 Dans les entreprises, la qualité des produits, la santé-sécurité des salariés, le respect de l’environnnement ne se décrètent pas, ne s’improvisent pas. La réussite de ces trois enjeux nécessite la mise en

Formation des élus du CHSCT – Code du travail

CHSCT

Section 5 : Formation des élus du CHSCT Article L4614-14 Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe

Comment mettre en place le DUER  ?

Objectifs de la formation  Comprendre les enjeux sociaux et juridiques du document unique d’évaluation des risques DUER Identifier les étapes clés pour construire et/ou mettre à jour son document unique. Faire de cette évaluation des risques professionnels un outil de pilotage et de gestion des risques santé sécurité au travail . Durée de la formation :