Tag Archives: employeur

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Le règlement intérieur du CSE et son local.

Sous-section 1 : Règlement intérieur  Article L2315-24  Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : Local Article L2315-25  L’employeur met

Les conditions de fonctionnement du comité social et économique.

Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l’entreprise ou dans des unités dispersées. Article L2315-2 Les dispositions du présent chapitre ne

Droits d’alerte du CSE.

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective

Attributions du CSE dans les entreprises de +11 salariés et de – 50 salariés

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés Article L2312-5 La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et

Ordonnance N° 6 , visant à compléter et mettre en cohérence……

legifrance

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387,

Prév’Up – Prévenir l’usure professionnelle : guide pour l’action

Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les salariés travaillent en bonne santé, en restant compétents et motivés tout au long de leur vie professionnelle ? Employeur, responsable RH, préventeur ou représentant des salariés, vous trouverez dans ce guide des exemples d’actions

www.addictaide.fr/travail, un nouveau site web sur les addictions au travail.

La prévention et la prise en charge des addictions est un enjeu de santé pour les entreprises.  les conséquences posées par la consommation de substances psychoactives et autre addictions sont préoccupantes pour ces dernières autant que pour les salariés. C’est pourquoi la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et