Adoptée définitivement le 11 mai 2026, la nouvelle loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque un tournant radical […]
DUER
Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° R 20-17.666 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de Mme [T]. Admission du bureau d’aide […]
Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de […]
Article L4121-3-1 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 3 I.-Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie […]
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la […]
Chapitre II : Principes de prévention Article R4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au […]
Au moment où plus personne ne conteste l’importance croissante des “risques psychosociaux” et où se stabilise l’usage même de l’expression pour […]
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur […]
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils […]