Tag Archives: risques psychosociaux

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – EMPLOYEUR – OBLIGATIONS – SÉCURITÉ DES SALARIÉS Cassation partielle Contrat de travail, exécution – Employeur – Obligations – Sécurité des salariés Note explicative à l’arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 de la Chambre sociale

FR:CCASS:2016:SO01039 l’employeur justifiait au soutien de ses décisions d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement…

Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE Rejet Contrat de travail, exécution – Harcèlement moral – Preuve Demandeur(s) : Mme Claudine X… Défendeur(s) : Société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 2014),

Guide méthodologique pour mener une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Afin de sensibiliser le plus grand nombre d’entreprise à la prévention des risques psychosociaux (RPS), le réseau Anact-Aract propos, en partenariat avec Harmonie Mutuelle, un guide méthodologique. Ces quinze dernières années, les risques psychosociaux ont été progressivement abordés dans le débat social jusqu’à être fortement médiatisés. Dès 2008, les partenaires sociaux ont conclu un accord