Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée […]
contrat de travail
4 posts
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre […]
Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]
Donne acte à la société Negotap de son désistement du pourvoi, en tant que dirigé contre la société Henri Plouvier ; […]