Le harcèlement d’ambiance : comprendre, identifier et prévenir. 1.Le harcèlement d’ambiance: un phénomène souvent invisible mais bien réel Dans de […]
harcèlement
17 posts
Le guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner Le guide pratique […]
Le Défenseur des droits a constaté une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation des […]
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre […]
D’une part, la règle probatoire, prévue par l’article L. 1154-1 du code du travail, n’est pas applicable lorsque survient un litige […]
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2) Chapitre Ier : Champ d’application. (Articles L1151-1 à L1151-2) Article L1151-1 Les dispositions […]
C190 – Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 Aller à l’article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Préambule La Conférence générale […]
Jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Fondation Agir Contre l’Exclusion 20% des salariées déclarent connaître une victime de #harcelementsexuel #sexisme et #harcelementsexuel parlons-en ! #entreprisestoutesconcernées #NeRienLaisserPasser FACE […]
