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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

La DGFAP édite un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.   Le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites

Code pénal/Chapitre II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne/Section 3 bis : Du harcèlement moral

legifrance

Section 3 bis : Du harcèlement moral Article 222-33-2 Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40 Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa