Tag Archives: RPS

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

GUIDE D’ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DE PRÉVENTION DES RPS-TMS

Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP, etc.), désireux d’évaluer leurs démarches de prévention RPS ou TMS. Cette démarche d’évaluation a

Le burn-out est favorisé par les nouvelles organisations du travail .

Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de pathologies professionnelles, le burn-out reste une réalité mal définie et mal quantifiée, pointe le rapport « relatif au syndrome d’épuisement professionnel » présenté à l’Assemblée nationale le 9 février 2017. C’est pour cette raison que la mission

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la FPE.

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Elle intègre les nouvelles dispositions

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – EMPLOYEUR – OBLIGATIONS – SÉCURITÉ DES SALARIÉS Cassation partielle Contrat de travail, exécution – Employeur – Obligations – Sécurité des salariés Note explicative à l’arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 de la Chambre sociale