Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur […]
RISQUE INCENDIE
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« Faire face au feu » Destiné aux PME/PMI et TPE, ce dépliant rappelle l’importance des consignes de sécurité en cas d’incendie et insiste sur la nécessité de former le personnel pour intervenir au mieux en cas d’urgence. Agir le plus en […]
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Pour améliorer et mettre à jour cette réglementation, […]
Conception et plans associés (évacuation et intervention) Les consignes de sécurité incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention à mettre en place par l’employeur. Figurent dans cette brochure, des éléments pour établir ces consignes, les plans […]
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de […]
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – Expert près la cour d’appel d’Aix en Provence | le 02/01/2014 Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en […]
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air Section 1 : Généralités Article PA 1 Article PA 2 Section 2 : Construction Article PA 3 Article PA 4 […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Livre III : Dispositions applicables aux […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Titre II : Dispositions particulières. Chapitre […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Sommaire Article 1 Article 2 Article […]
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1 Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis 1. Les dispositions […]
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement Article GN 4 Arrêté du 10 octobre 2005 – art. Annexe, v. init. Procédure d’adaptation des règles de sécurité 1. Les dispositions prises en application de l’article R. […]
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique. Section 1 : Classement […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article […]
Section 2 : Dégagements Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans […]
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements […]
Combattre correctement un incendie suppose de bien connaître la classe de feu auquel on est confronté. Cela permet de déterminer la catégorie d’extincteur la plus adaptée à ce type de feu et donc le combattre le plus efficacement possible. Les […]
Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. L’information, affichée […]