Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […]
Principes Généraux de Prévention
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Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions […]
Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. Article L4121-3 L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les […]