Tag Archives: risque

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

legifrance

I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « Chapitre II « Attributions «

INRS Elec : une application pour travailler en sécurité face au risque électrique

INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des situations potentiellement dangereuses lors de la réalisation d’opérations d’ordre électrique. Elle se présente sous la forme d’un questionnaire abordant 12 points clefs relatifs à l’organisation du travail, aux équipements et à la tension. Elle

La pyramide de Maslow, revue et adaptée à notre époque

Publié le 14 avril 2017 Karin Boras, innovation de rupture en pédagogie La pyramide de Maslow me semblait incomplète face à nos grandes mutations. En effet, après avoir été centrés sur nous, notre petit nombril, un grand mouvement positif et discret s’est engagé sur une nouvelle voie : celle du bien commun, de l’intérêt collectif. Nous nous sommes

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence.

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie  » Recommandations médicales  » de ces FT, un modèle et

Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001

Management de la santé et de la sécurité au travail (Le)Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001   Auteurs : Daniel Courdeau, Jean-Marc Gey Editeur : Afnor Date de parution : 08 janvier 2015 Public : Professionnels Nombre de pages : 272 La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux et économiques. On dénombre, aujourd’hui

Formation de base en hygiène et propreté des locaux .

Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des locaux permettra aux participants d’apprendre à organiser et à effectuer le nettoyage des locaux dans le respect des conditions de sécurité d’utilisation des produits et des matériels : – Les différents supports à nettoyer et à entretenir  – Les différentes techniques de nettoyage

La faute inexcusable ne peut être exercée que contre l’employeur ….CCC2 du 9 février 2017, 15-24.037

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Y…du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des