Avis, recommandations et outils de l’IRSST concernant la COVID-19 Cet avis s’adresse aux travailleurs qui, en contexte de chaleur en milieu de travail intérieur ou extérieur, doivent porter un masque de procédure (incluant le masque chirurgical) ou un masque barrière […]
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Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où vous souhaitez installer votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. 1. Quels risques pour la […]
Références CAA de MARSEILLE N° 17MA04374 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 […]
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de […]
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives […]
I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « […]
A.1 Généralités La présente annexe fait référence au 6.1.2, qui présente trois étapes du processus de management du risque pour le tourisme d’aventure: a) l’établissement du contexte; b) l’appréciation du risque; c) le traitement du risque. A.2 Établissement du contexte […]
INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des situations potentiellement dangereuses lors de la réalisation d’opérations d’ordre électrique. Elle se présente sous la forme d’un questionnaire abordant […]
Publié le 14 avril 2017 Karin Boras, innovation de rupture en pédagogie La pyramide de Maslow me semblait incomplète face à nos grandes mutations. En effet, après avoir été centrés sur nous, notre petit nombril, un grand mouvement positif et discret s’est engagé […]
Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances […]
Management de la santé et de la sécurité au travail (Le)Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001 Auteurs : Daniel Courdeau, Jean-Marc Gey Editeur : Afnor Date de parution : 08 janvier 2015 Public : Professionnels Nombre de pages : 272 La santé et la […]
Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des locaux permettra aux participants d’apprendre à organiser et à effectuer le nettoyage des locaux dans le respect des conditions de sécurité d’utilisation des produits et des matériels : […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Y…du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre […]
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en […]
Dans cette vidéo de deux minutes et demi, Napo présente à son «boss» les outils en ligne OiRA, simples et gratuits, à utiliser par les petites entreprises pour évaluer les risques sur le lieu de travail. Si, comme le «boss» […]
Principaux documents de l’affichage obligatoire Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille de l’entreprise Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente et le […]
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Publics concernés : employeurs ; salariés ; usagers des établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la […]
Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat […]
Règlementation DERNIÈRES LÉGISLATIONS : – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit […]
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, […]