Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où vous souhaitez installer votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. 1. Quels risques pour la […]
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Références CAA de MARSEILLE N° 17MA04374 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 […]
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de […]
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives […]
I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « […]
A.1 Généralités La présente annexe fait référence au 6.1.2, qui présente trois étapes du processus de management du risque pour le tourisme d’aventure: a) l’établissement du contexte; b) l’appréciation du risque; c) le traitement du risque. A.2 Établissement du contexte […]