Références CAA de MARSEILLE N° 17MA04374 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS […]
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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées […]
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace […]
I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « […]
A.1 Généralités La présente annexe fait référence au 6.1.2, qui présente trois étapes du processus de management du risque pour le tourisme d’aventure: a) l’établissement du contexte; b) l’appréciation du risque; c) le traitement du risque. A.2 Établissement du contexte L’organisme doit établir le contexte de chaque activité de tourisme […]
INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des situations potentiellement dangereuses lors de la réalisation d’opérations d’ordre électrique. Elle se présente sous la forme d’un questionnaire abordant 12 points clefs relatifs à l’organisation du travail, aux équipements […]
Publié le 14 avril 2017 Karin Boras, innovation de rupture en pédagogie La pyramide de Maslow me semblait incomplète face à nos grandes mutations. En effet, après avoir été centrés sur nous, notre petit nombril, un grand mouvement positif et discret s’est engagé sur une nouvelle voie : celle du bien commun, de […]
Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie » Recommandations médicales » de […]
Management de la santé et de la sécurité au travail (Le)Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001 Auteurs : Daniel Courdeau, Jean-Marc Gey Editeur : Afnor Date de parution : 08 janvier 2015 Public : Professionnels Nombre de pages : 272 La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux […]
Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des locaux permettra aux participants d’apprendre à organiser et à effectuer le nettoyage des locaux dans le respect des conditions de sécurité d’utilisation des produits et des matériels : – Les différents supports à nettoyer et à entretenir – […]