Tag Archives: risque

Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Publics concernés : employeurs ; salariés ; usagers des établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; usagers des moyens de transport collectifs ; personnes

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS Le recrutement d’APS vise à

la réglementation sur la mise en place système de vidéosurveillance

Règlementation     DERNIÈRES LÉGISLATIONS :   – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit du décret d’application de l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure.   – 4

GUIDE D’ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DE PRÉVENTION DES RPS-TMS

Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP, etc.), désireux d’évaluer leurs démarches de prévention RPS ou TMS. Cette démarche d’évaluation a

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ateliers

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la FPE.

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Elle intègre les nouvelles dispositions

Le salariat n’est pas mort, il bouge encore (4/4) Ils réinventent le salariat

Inventer un autre rapport au travail, ils réinventent le salariat. Une série documentaire de Rémi Douat et Martine Abat, réalisée par Assia Khalid Chez Ambiance Bois, dans la Creuse, une scierie fondée par six associés il y a 28 ans, le PDG est tiré au sort tous les deux ans parmi les 25 salariés que

PORT DU VOILE AU TRAVAIL, LAÏCITÉ ET DISCRIMINATIONS: LA JUSTICE EUROPÉENNE TRANCHE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l’interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l’entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d’un client n’était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Une règle

Mécaprev: solutions de prévention des risques mécaniques et ergonomiques

MECAPREV est une bibliothèque (non exhaustive) de principes de mesures de prévention, vis-à-vis des risques mécaniques et des règles d’ergonomie applicables aux machines fixes. Conçue pour les ingénieurs et techniciens de bureaux d’études, elle répond à l’approche fonctionnelle de conception tout en respectant la démarche de prévention intégrée. Illustrée par des exemples concrets, elle intègre