analyse

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Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Article L4644-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière […]

Le plan santé, sécurité et qualité de vie en service des SDIS 2019-2023

Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur les activités les plus impactantes (occurrence et gravité) Initier et […]

legifrance

Proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise  NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/2019-39/jo/texte Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du […]

Liste non exhaustive d’indicateurs par processus

Liste des indicateurs par processus : Processus commercial , Activité de communication, Processus Conception , Processus SAV ,Processus Gestion des stocks , production, Processus Ressources Humaines et Processus Achats  Processus commercial – Nombre de clients visités chaque semaine. – kilométrage moyen parcouru par visite. – Total des heures productions vendues […]

legifrance

Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service

  Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services  S’agissant du travail temporaire, les dispositions du code du […]

Absence de consultation du CHSCT sur la modification d’une clause du règlement intérieur….

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 5 décembre 2018  N° de pourvoi: 17-15398  Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, […]

Le conseil d’administration de France compétences confie sa direction générale à Stéphane Lardy

Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier. Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce chargé. France compétences tenait son premier conseil d’administration jeudi 17 […]

La méthode 8D

La 8D est très utilisée dans le monde de l’automobile, au niveau de l’assurance qualité fournisseurs. La 8D est l’abréviation de huit disciplines (huit actions à réaliser). La 8D est une démarche qualité qui permet d’éradiquer un problème au sein d’une entreprise ou organisation. La 8D permet de : Systématiser la résolution de problèmes. Travailler en équipes transversales. Faire […]

Accidents du travail: les inégalités entre les hommes et les femmes persistent.

L’Anact actualise chaque année, depuis 2012, une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Cette étude quantitative met en lumière l’évolution sur 15 ans […]

France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

https://www.francecompetences.fr Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.  Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition […]