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CSA: comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat NOR : TFPF2021466D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2021466D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/2020-1427/jo/texte JORF n°0283 du 22 novembre 2020 Titre Ier : ORGANISATION […]

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6. […]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis  Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]

CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux

CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux Guide à l’usage des représentants du personnel Olivier Sévéon, Jérôme Szlifke Editeur : Gereso Collection : Les guides pratiques Sous-collection : Institutions représentatives du personnel ISBN : 978-2-37890-135-6 296 pages – Parution : 06/2019 Vous êtes […]

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Proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise  NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte  Alias: […]

Liste non exhaustive d’indicateurs par processus

Liste des indicateurs par processus : Processus commercial , Activité de communication, Processus Conception , Processus SAV ,Processus Gestion des stocks , production, Processus Ressources Humaines et Processus Achats  Processus commercial – Nombre de clients visités chaque semaine. – kilométrage […]