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Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications par les employeurs.  En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, le document clarifie la […]

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Base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 123-5, L. 123-6 et R. 123-19 ; Vu le code […]

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au […]

l’analyse SWOT Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats 

Le SWOT ( Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats ) ou MOFF pour les Francophones ( Menaces – Opportunités – Forces – Faiblesses, ) est un outil très pratique lors de la phase de diagnostic stratégique . Il présente l’avantage de synthétiser les forces et faiblesses d’une entreprise au regard des opportunités et menaces générées par son environnement. Les axes […]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis  Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de […]

100 Questions – CSE : santé, sécurité et conditions de travail – Principes, méthodes et outils

AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des […]

CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux

CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux Guide à l’usage des représentants du personnel Olivier Sévéon, Jérôme Szlifke Editeur : Gereso Collection : Les guides pratiques Sous-collection : Institutions représentatives du personnel ISBN : 978-2-37890-135-6 296 pages – Parution : 06/2019 Vous êtes élu du personnel et, de ce fait, vous vous intéressez […]

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (code de l’Education article R 421-10, 3°) La rédaction ou […]

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Article L4644-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière […]

Le plan santé, sécurité et qualité de vie en service des SDIS 2019-2023

Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur les activités les plus impactantes (occurrence et gravité) Initier et […]