Tag Archives: analyse

Addictions en milieu professionnel: un rapport préoccupant

Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en

ISO 18788:2015, Système de management des opérations de sécurité privées.

L’ISO 18788:2015 fournit un cadre organisationnel permettant d’établir, de mettre en ouvre, d’exploiter, de surveiller, de réviser, d’entretenir et d’améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d’un système de management des opérations de sécurité (SMOS). Elle donne un cadre organisationnel de management des activités et des risques à

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;

Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.

Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement  NOR: LHAL1704269A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.  Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction

Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public  NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.  Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour

Préparation habilitation électrique B0 H0 H0V

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées  Les travailleurs qui ne réalisent aucuns travaux d’ordre électrique mais qui peuvent être amenés à travailler à moins de 50

Habilitation pour la réalisation d’opérations élémentaires d’ordre électrique. BS

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées:  Les travailleurs amenés à réaliser des opérations élémentaires d’ordre électrique, comme par exemple : ‐ Le raccordement d’un appareil sur

Habilitation électrique consignation. BC

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées  Les travailleurs amenés à réaliser la consignation d’une installation ou partie d’installation ou d’un ouvrage, comme par exemple : ‐