ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE & SECURITE

SANTE & SECURITE

Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

CHSCT & CSE

CHSCT & CSE

Le Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le Comité Social et Economique (CSE). La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.(CSSCT). More »

 

Tag Archives: analyse

ISO 22301 – Système de management de la Continuité d’Activité SMCA

Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent frapper à tout moment. Leurs causes sont variables négligence humaine, acte de malveillance ou cataclysmes – mais leur probabilité (et leur gravité) n’en est pas moins réelle. Pour maintenir leurs activités, les organisations doivent

AQUA-INONDATIONS: Prévention et sécurité en zones inondées.

 Objectifs de la formation: A la fin de cette formation les stagiaires seront identifier les risques en zone inondée, prendre des mesures de prévention, organiser des rondes et des évacuations de population en zone inondées.     Public concerné : Toutes personnes amenées à travailler ou à se déplacer en zones inondées.    Agents de l’état et territoriaux,

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Travailler alors qu’on est malade

Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du jeudi 12 octobre 2017  N° de pourvoi: 16-18836  Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Droits d’alerte du CSE.

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale

Consultations et informations récurrentes du CSE .

legifrance

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes du CSE . Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-17  Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l’entreprise ; 2° La situation économique et financière de l’entreprise ; 3° La politique sociale de

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

legifrance

Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective

Ordonnance N° 6 , visant à compléter et mettre en cohérence……

legifrance

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387,