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Formation
Circulaire du 4 juin 2026 relative au programme de formation continue 2027 pour les unités d’enseignement aux premiers secours des filières […]
Arrêté du 7 juillet 2026 secourisme L’arrêté du 7 juillet 2026 fixe les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours en France. Ce texte remplace les anciennes recommandations de décembre 2023 et introduit des références techniques nationales qui précisent les contenus de formation. Ces références sont obligatoires pour tous les organismes habilités et associations agréées de sécurité civile, y compris les services d’incendie et de secours, la Croix Rouge française, la Protection civile, la Fédération française de sauvetage et de secourisme, et l’ensemble des acteurs de la formation. Les références techniques nationales sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile et sont publiées au Journal officiel de la République française. Elles sont utilisées pour les unités d’enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), ainsi que pour les formations de formateurs (FPSC et FPSE). Les modifications apportées aux références techniques nationales incluent des ajustements dans les pratiques de secours, notamment sur l’emploi d’un pansement compressif et d’autres procédures enseignées. Ces modifications sont visées à améliorer la sécurité et la qualité des soins en cas d’urgence. Conséquences pratiques pour les organismes de formation et les employeurs Trois chantiers se […]
Loi de simplification 2026 : Quel impact pour les CSE et la formation des CSSCT. La loi n° 2026-403 du 26 […]
Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation NOR : TSSD2510225D Accéder […]
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers […]
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, […]
Commissions du CSE Commission Statut Conditions / seuils Missions principales CSSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) Obligatoire ≥ 300 salariés […]
Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de […]
Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à […]