ERP 25 juin 80

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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.

Classement des établissements Article GN 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004 – art. Annexe, v.

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement

legifrance

Modifications du règlement de sécurité incendie dans les établissements de type M .

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)  NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de […]

legifrance

Arrêté du 25 juin 1980 (3): Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Version consolidée au 29 août 2018  Livre III : Dispositions applicables aux […]

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Arrêté du 25 juin 1980 (2)Titre II : Dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Version consolidée au 29 août 2018  Titre II : Dispositions particulières.  Chapitre […]

Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis  1. Les dispositions […]