Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres […]
ERP 25 juin 80
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Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air Section 1 : Généralités Article PA 1 Article PA 2 Section 2 : Construction Article PA 3 Article PA 4 (abrogé le 7 mars 1995) Article PA 5 Article PA […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Chapitre Ier : Dispositions générales Article […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Titre II : Dispositions particulières. Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de […]
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1 Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements destinés : – […]
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement Article GN 4 Arrêté du 10 octobre 2005 – art. Annexe, v. init. Procédure d’adaptation des règles de sécurité 1. Les dispositions prises en application de l’article R. 123-13 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent […]
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique. Section 1 : Classement des établissements Article GN 1 Modifié par Arrêté du 13 janvier […]