Les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif .
LES JURISPRUDENCES
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités / telecharger Notre […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-85.691, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre criminelle […]
D’une part, la règle probatoire, prévue par l’article L. 1154-1 du code du travail, n’est pas applicable lorsque survient […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2021, 20-13.857, Inédit Cour de cassation – Chambre civile 2 […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2021, 20-14.507, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de […]
Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508, Inédit R É P U B L I […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu […]
