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Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs…

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales  Publics concernés : employeurs de personnels salariés ou assimilés.  Objet : recouvrement et décompte des effectifs pour le calcul et l’encaissement des cotisations de […]