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Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail 

Publics concernés : les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés.  Objet : composition et fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail.  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.  Notice : ce décret précise le nombre minimum de représentants qui composent l’instance

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ateliers

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans