Les dernières modifications de la Division 240, apportées par l’arrêté du 11 octobre 2024, mettent à jour les règles de sécurité des navires de plaisance jusqu’à 24 mètres, avec des précisions sur le matériel obligatoire, le contrôle des utilisateurs et la simplification de la Division 244.

Évolutions principales concernant la sécurité à bord

Coupe-circuit obligatoire : Tout conducteur de bateau à moteur hors-bord avec commande à la barre ou déportée, ainsi que les véhicules nautiques à moteur, doit utiliser un coupe-circuit relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité. Un second coupe-circuit doit être accessible à bord pour repêcher le pilote en cas de chute

Équipement individuel de flottabilité (EIF) : Tous les passagers doivent porter un gilet de sauvetage ou aide à la flottabilité conforme aux marquages CE ou « barre à roue », classifié selon la norme NF EN ISO 12402 (niveaux 50, 100, 150). Les enfants jusqu’à 30 kg doivent disposer d’un EIF de niveau 100

Compas magnétique : Obligatoire et indépendant de toute source d’énergie, étanche et visible depuis le poste de conduite, avec éclairage intégré et conformes aux normes ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001

Harnais et longe de sécurité : Assurent un lien permanent entre passagers et embarcation, particulièrement en navigation difficile, attachés à une ligne de vie ou un point d’accrochage existant

Veille VHF : Les navires équipés d’une radio VHF doivent rester à l’écoute du canal 16, en complément d’une surveillance visuelle et auditive permanente

Déclaration préalable pour la location ou le prêt : L’annexe 240-A.6 introduit un modèle obligatoire à bord, facilitant secours et contrôles

Navigation et conditions spécifiques
Les planches à voile et embarcations aérotractées peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri pour entraînements ou compétitions, sous conditions de sécurité

Les véhicules nautiques monoplace restent limités à 2 milles, tandis que ceux pouvant embarquer plusieurs personnes, 6 milles

Port obligatoire d’équipements néoprène d’au moins 2 mm, pour prévenir les risques liés aux turbines

Harmonisation et simplification de la Division 244
Les exigences pour les navires traditionnels de moins de 24 mètres sont désormais alignées sur celles de la Division 240, y compris pour le matériel de sécurité, le chargement et les modifications des navires

Modifications des navires doivent suivre les règles de la Division 245, en utilisant des matériaux compatibles avec le design d’origine et en préservant l’esthétique

Les règles de navigation, exemp­tions et dérogations concernant les navires traditionnels sont désormais intégrées directement à la Division 240

Ces évolutions réglementaires sont  applicables et concernent l’ensemble des usagers de la navigation de plaisance, assurant plus de sécurité à bord et une meilleure harmonisation administrative.

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