Après cinq années consécutives de repli depuis la mise en place progressive des Comités Sociaux et Économiques (CSE) issus des ordonnances de 2017, le paysage du dialogue social en France marque un tournant.
La Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) a publié son rapport annuel (Dares Résultats n° 43) issu de l’enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise.
Que faut-il retenir de la présence des instances représentatives du personnel (IRP), des délégués syndicaux et des commissions dans le secteur privé en 2024 ? Décryptage des chiffres clés et des tendances structurantes.
Un léger rebond de la couverture globale des entreprises par des instances élues
Pour la première fois depuis 2018, la part des entreprises disposant d’au moins une instance représentative du personnel élue repart à la hausse. En 2024, 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dotées d’une instance élue. Cela représente un gain de 1,4 point par rapport à 2023, rompant avec une baisse cumulée de 8,2 points constatée entre 2018 et 2023.
Cette dynamique bénéficie à la grande majorité des travailleurs : 78,0 % des salariés évoluent désormais dans une structure disposant d’une représentation élue (principalement un CSE ou, très rarement, un conseil d’entreprise).
Une réalité contrastée selon la taille des entreprises
Si l’indicateur global remonte, une analyse par tranche d’effectifs révèle des écarts persistants :
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Dans les entreprises de 10 à 49 salariés : 71,5 % des structures restent totalement dépourvues d’instance représentative du personnel. Seules 24,4 % ont des élus du personnel sans présence syndicale.
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Dans les entreprises de 50 salariés ou plus : On observe une légère baisse de la couverture (-1,5 point sur un an), s’établissant à 83,0 % en 2024. Sur le long terme, la baisse atteint près de 5 points par rapport au milieu des années 2010.
Implantation syndicale : la fracture des effectifs
L’implantation des délégués syndicaux (DS) demeure parfaitement stable au niveau national à 10,6 % des entreprises, couvrant 55,9 % de l’ensemble des salariés. Toutefois, l’accès à une représentation syndicale directe reste fortement conditionné par la taille de l’organisation.
| Taille de l’entreprise | Taux de couverture syndicale | Absence de toute IRP |
| 10 à 49 salariés | 4,1 % | 71,5 % |
| 50 à 299 salariés | 34,5 % | 18,5 % |
| 300 salariés ou plus | 85,3 % | 2,1 % |
Plus largement, en intégrant les membres élus du CSE affiliés à un syndicat, une organisation syndicale est présente dans 11,6 % des entreprises, soit un périmètre de travail englobant 56,9 % des salariés.
Santé et sécurité au travail : la CSSCT peine à combler le vide du CHSCT dans les PME
Créée pour remplacer le CHSCT dans les structures d’au moins 300 salariés (ou sur accord/décision de l’inspection du travail), la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) affiche une stabilité relative depuis 2021.
En 2024, 18,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’un CSE ont mis en place une CSSCT, couvrant 64,3 % des salariés de ce groupe.
Cependant, le recul historique demeure marqué si l’on compare la situation actuelle à l’ère pré-ordonnances Macrons :
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En 2017, 58,7 % des entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’élus disposaient d’un CHSCT. En 2024, seules 36,2 % d’entre elles disposent d’une CSSCT.
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Dans la tranche intermédiaire des 50 à 299 salariés, la couverture des salariés par une instance dédiée à la santé au travail a été divisée par deux, passant de près de 65 % sous le régime CHSCT à 32,6 % sous forme de CSSCT en 2024 (malgré un léger gain de 2,5 points par rapport à 2023).
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À l’inverse, dans les grandes entreprises (300 salariés ou plus), la CSSCT s’est imposée comme la norme avec un taux de couverture des salariés quasi inchangé (92,2 %).
Qu’en est-il des représentants de proximité ?
Introduits par la réforme de 2017 pour maintenir un relais de terrain face à la centralisation du CSE, les représentants de proximité restent une exception dans le tissu économique français. Ils ne sont présents que dans 1,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus, bien que ces structures concentrent 20,4 % des salariés (essentiellement dans les grands groupes d’au moins 300 salariés, où leur taux de pénétration atteint 21,1 %).
Synthèse : quels enseignements pour le dialogue social ?
L’enquête de la DARES met en lumière un paysage à deux vitesses :
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Un dialogue social consolidé dans les grands groupes : La représentation syndicale et les instances spécialisées (CSSCT, représentants de proximité) y sont massivement déployées.
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Un déficit d’instances représentatives dans les PME : Les petites entreprises peinent à réinvestir les démarches d’élections professionnelles et de négociation collective, laissant une part importante de salariés sans relais institutionnel direct.
Le rebond amorcé en 2024 marque peut-être la fin de la phase de transition post-fusion des instances (CE, DP, CHSCT en CSE), mais la question de la représentation dans les PME reste un enjeu central pour l’avenir des relations sociales en France.
