« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (code de l’Education article R 421-10, 3°) La rédaction ou […]
SÛRETÉ
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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS CIRCULAIRE RELATIVE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS C. n° 2002-119 du 29-5-2002 (NOR : MENE0201079C) Les sociétés modernes sont de plus en plus exigeantes à l’égard de ceux qui ont en charge […]
Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est […]
L’ISO 18788:2015 fournit un cadre organisationnel permettant d’établir, de mettre en ouvre, d’exploiter, de surveiller, de réviser, d’entretenir et d’améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d’un système de management des opérations de sécurité (SMOS). Elle donne un cadre organisationnel de management des […]
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel. Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de […]
Règlementation DERNIÈRES LÉGISLATIONS : – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit du décret d’application de l’article L251-2 du Code de la […]
Le Traité pratique de sûreté malveillance est destiné à tous ceux qui, professionnels ou non, ont à un moment donné à considérer le risque sûreté. Promoteurs, architectes, ingénieurs conseils, bureaux d’étude, chargés de sécurité, organismes de prévention, entreprises de surveillance et de gardiennage, assureurs, etc. doivent trouver dans ce traité […]
Section 1 : Dispositions générales Article L612-1 Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art. 2 Seules peuvent être autorisées à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les activités énumérées aux 1° à 3° de l’article L. 611-1, et à titre professionnel, pour autrui exclusivement, l’activité mentionnée au […]
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES Chapitre Ier : Dispositions générales Article L611-1 Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 – art. 10 Sont soumises […]
Parce qu’un citoyen bien informé facilite l’intervention des secours en cas d’urgence, assurez-vous de bien connaître ces numéros d’urgence et leur utilité ! Numéro d’appel d’urgence européen : 112 Pourquoi appeler le 112 ? Un accident peut survenir n’importe quand et n’importe où, même lorsque vous visitez un pays de […]