« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » […]
SÛRETÉ
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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS CIRCULAIRE RELATIVE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS C. n° 2002-119 du 29-5-2002 (NOR : MENE0201079C) Les sociétés modernes sont de plus en […]
Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si […]
L’ISO 18788:2015 fournit un cadre organisationnel permettant d’établir, de mettre en ouvre, d’exploiter, de surveiller, de réviser, d’entretenir et d’améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d’un système de management des opérations de […]
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel. Ce […]
Règlementation DERNIÈRES LÉGISLATIONS : – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit […]
Le Traité pratique de sûreté malveillance est destiné à tous ceux qui, professionnels ou non, ont à un moment donné à considérer le risque sûreté. Promoteurs, architectes, ingénieurs conseils, bureaux d’étude, chargés de sécurité, organismes de prévention, entreprises de surveillance […]
Section 1 : Dispositions générales Article L612-1 Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art. 2 Seules peuvent être autorisées à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les activités énumérées aux 1° à 3° de l’article L. 611-1, […]
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES Chapitre Ier : Dispositions générales Article L611-1 Modifié par LOI […]
Parce qu’un citoyen bien informé facilite l’intervention des secours en cas d’urgence, assurez-vous de bien connaître ces numéros d’urgence et leur utilité ! Numéro d’appel d’urgence européen : 112 Pourquoi appeler le 112 ? Un accident peut survenir n’importe quand […]
Sous-section 1 : Missions Article L613-1 Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils […]
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées NOR: INTD1616470A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales […]
Le référentiel APSAD R6 fournit tous les éléments utiles pour une maîtrise du risque incendie dans l’entreprise. Il définit des exigences d’organisation, précise les missions des équipes d’intervention, les moyens matériels dont doit disposer l’établissement, ainsi que la méthode pour […]
La règle APSAD R8 concerne l’organisation de la surveillance d’un établissement à l’égard de tous événements pouvant porter atteinte à son intégrité (incendie, malveillance, incidents techniques,…) par du personnel présent sur le site pendant les périodes d’activité et d’inactivité de […]
Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires. 18.1. L’agent de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) devrait avoir des connaissances et recevoir une formation […]
Formation rendue obligatoire par le règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS (B 18.2) Personnel concerné : Agent de sûreté effectuant les taches de contrôle, surveillance et de gardiennage dans les installations portuaires et les ports. Sanction de la […]
Le référentiel APSAD D 83 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs, concepteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de contrôle des accès physiques. Qu’il s’agisse d’éviter les pénétrations de personnes pouvant constituer une menace ou de filtrer les […]
Tous les spécialistes du terrorisme soulignent que des attaques du type de celles du 13 novembre à Paris peuvent se reproduire. En cas d’attaque, il est important d’essayer de mettre en place un confinement complet ou partiel du site. « Prévenez, […]
Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. NOR: IOCD0762353A Version consolidée au 21 mars 2016 La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier […]
le référentiel APSAD R81 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation de systèmes de détection d’intrusion. Il définit les exigences techniques minimales et une méthodologie en quatre étapes : […]