secourisme et sauvetage

nouvelle filière de sécurité civile/ formation aux premiers secours.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants,
Arrêtent :

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile ayant notamment vocation à participer aux opérations de secours et aux dispositifs prévisionnels de secours.
Cette filière est dénommée « filière opérationnelle des premiers secours ».

La filière opérationnelle de sécurité civile comprend les unités d’enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue d’équipier-secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d’une délégation s’engagent à :

– assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
– disposer d’un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’ils organisent ;
– assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
– proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
– mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
– ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l’objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

I. – Pour l’application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l’Etat dans la collectivité.
II. – Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l’adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Sont abrogés :

– l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
– l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».

ANNEXE 1
UNITÉ D’ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 1 »

ANNEXE 2
UNITÉ D’ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 2 »

Fait le 15 juin 2024.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron

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