Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact […]
Risques Biologiques,
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre […]
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités Article R4424-1 Lorsque la nature de l’activité le permet, l’employeur évite […]
Chapitre II : Principes de prévention Article R4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]