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le Code ISPS , la sûreté en milieu portuaire

LES MÉTIERS DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE

LES MÉTIERS DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE SURETE-MALVEILLANCE – SÛRETÉ – MALVEILLANCE – 02/10/2014 L’agent de sûreté portuaire Tout port relevant de la réglementation sûreté doit comporter un agent de sûreté portuaire (ASP). L’ASP est désigné par l’autorité portuaire (Grand Port Maritime, Port Autonome ou collectivité territoriale) et […]

Formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint .

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes  NOR: DEVT0921367A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/23/DEVT0921367A/jo/texte   […]