Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires. 18.1. L’agent de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) devrait avoir des connaissances et recevoir une formation […]
ISPS
Formation rendue obligatoire par le règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS (B 18.2) Personnel concerné : Agent de sûreté effectuant les taches de contrôle, surveillance et de gardiennage dans les installations portuaires et les ports. Sanction de la […]
LES MÉTIERS DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE SURETE-MALVEILLANCE – SÛRETÉ – MALVEILLANCE – 02/10/2014 L’agent de sûreté portuaire Tout port relevant de la réglementation sûreté doit comporter un agent de sûreté portuaire (ASP). L’ASP est désigné par l’autorité portuaire (Grand Port Maritime, Port Autonome ou collectivité territoriale) et […]
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes NOR: DEVT0921367A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/23/DEVT0921367A/jo/texte […]