sûreté

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Formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint .

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones d’accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes  NOR: DEVT0921367A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/23/DEVT0921367A/jo/texte   […]