COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

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Consultation préalable du CSE pour une autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de paiement. Objet : modification de modalités relatives à l’activité partielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

Web conférence : La mise en place du Comité Social et Economique, CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et […]

Attributions du CSE dans les entreprises de plus 11 salariés et de moins 50 salariés.

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés Article L2312-5 La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur […]

legifrance

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « […]